Si l'article 2 du décret du 11 avril 2011 a été annulé par le Conseil d'Etat, faute d'éléments justificatifs sur la dangerosité des techniques non invasives, celles-ci restent toujours dans la ligne de mire des pouvoirs publics. Trois mois après la suspension du décret par la plus haute juridiction administrative, en septembre 2011, le ministère de la santé avait saisi la Haute autorité de santé en lui demandant de reformuler ses recommandations « sur des bases plus partagées », indique le communiqué. Ces recommandations sont attendues au cours du premier semestre 2012.

GM

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © (2012) SVS Edition.