Techniques d’amincissement : le Conseil d’Etat lève l’interdiction
17/02/2012
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C'est la fin d'un long suspense pour les professionnels de l'esthétique : après avoir suspendu il y a tout juste huit mois le décret du 11 avril 2011, qui interdit les techniques de lipolyse à visée esthétique, le Conseil d'Etat vient d'annuler son article 2 visant les pratiques non invasives (ultra sons, infrarouges, radiofréquence...), dans une décision rendue publique le 17 février. Les techniques de lipolyse ou lyse adipocytaire, présentées comme une alternative non-chirurgicale à la liposuccion, visent à détruire les cellules graisseuses. Dans son décret du 11 avril, le législateur avait voulu interdire la mise en œuvre de cinq techniques invasives à visée esthétique (article 1), qui présentent un danger grave pour la santé humaine, ainsi que de toutes celles « utilisant des agents physiques externes », en raison de « la suspicion de danger grave » qu'elles pouvaient présenter (article 2). L'annulation de l'article 2 décidée par la plus haute juridiction administrative met donc fin à dix mois d'incertitude pour le secteur esthétique, qui craignait ne plus pouvoir utiliser ses équipements destinés aux soins d'amincissement. Dès la publication du décret, les professionnels s'étaient mobilisés. La société Cellusonic, le 19 mai, puis la Confédération nationale de l'esthétique-parfumerie (Cnep), trois semaines plus tard, ont déposé un recours pour excès de pouvoir en vue de faire annuler ce fameux article. Pour sa part, la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (Cnaib) a joint son action à celle des médecins, en déposant un recours en annulation contre l'ensemble du décret. La demande d'annulation de l'article 1 a été toutefois rejetée par le Conseil d'Etat. A partir du 1er mars prochain, les techniques invasives visées à l'article 1 seront de nouveau interdites par la loi. GM Pour consulter la décision du Conseil d'Etat Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © (2012) SVS Edition. |
