Les centres de bien-être ne sont pas les seules structures à diffuser de la musique d'ambiance. On la trouve aussi dans les salons, les commerces, les bureaux ou les salles d'attente. Et elle peut être utilisée pour atteindre de multiples objectifs : l'apaisement, la bonne humeur, la relaxation, la remise en forme... La manière dont elle est diffusée fait donc l'objet d'une tarification spécifique. Rassurez-vous, pour éviter les situations trop compliquées, la Sacem privilégie les forfaits au cas par cas.

La Sacem ? C'est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Cet organisme s'occupe de tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d'œuvre musicale. Il est même mandaté pour collecter la « rémunération équitable » destinée à la Spré, qui la perçoit pour les artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes.

Un barème selon le nombre de praticiens

Comment se calcule la redevance ? Dans un spa, une cabine de massage ou un institut de beauté, la Sacem parle de « musique de sonorisation ». Celle-ci relève d'un forfait de droits d'auteur annuel, calculé en fonction du nombre de praticiens qui y exercent, et non en fonction des morceaux diffusés...

Voici les tarifs 2011 que nous a fournis la Sacem pour les spas :
- 1 à 2 praticiens : 86,22 € HT
- 3 à 5 praticiens : 163, 48 € HT
- plus de 5 praticiens : 245,42 € HT

Une question que vous pouvez vous poser : qui doit acquitter ces droits si un accompagnement musical particulier est associé au protocole de soins que vous avez acheté ? Là encore, c'est au spa ou à l'institut de beauté qui diffuse l'œuvre, pas au créateur du protocole, de les régler. Le barème applicable est celui qui est décrit ci-dessus.

Tout n'est pas payant. Certaines œuvres musicales sont tombées dans le domaine public, ce qui veut dire qu'il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation pour les diffuser. En la matière, la législation est un peu compliquée. Au moindre doute, renseignez-vous auprès de la Sacem.

Autre cas de figure où vous ne serez pas tenu à payer des droits : si vous diffusez des bruits de nature, cascades, feuillages et autres sons d'oiseaux, la Sacem ne vous demandera rien. En effet, elle considère que ces fonds sonores ne constituent pas des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le chant des baleines a encore de beaux jours dans les spas...

Des tarifs spéciaux pour les salons

Enfin, pour les événements extérieurs, il existe aussi des barèmes spécifiques. Par exemple, lors d'une démonstration de massage dans un salon, le tarif applicable est celui de la « sonorisation de stand », qui dépend de la région, de l'emplacement et de la durée de l'exposition. En Ile-de-France, il est de 96,94 € HT, et la Sacem applique un abattement de 20% sur la facture des exposants qui déclarent leur stand avant la manifestation.

Quelle démarche ? Vous déclarez vos diffusions musicales auprès de la délégation Sacem du lieu de votre établissement ou de votre manifestation (voir les coordonnées sur le site). Une autorisation vous sera ensuite délivrée sous la forme d'un contrat, qui prévoit le montant des droits à régler, que vous acquitterez ensuite par chèque ou directement sur le site de l'organisme : www.sacem.fr.

Que se passe-t-il en cas de contrôle ? En inspectant votre établissement, la Sacem vérifiera que les diffusions sont bien autorisées. Le cas échéant, elle vous adressera un contrat. Si vous refusez de le signer, la sanction peut être dissuasive : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende...

La rédaction

Novembre 2011

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