Avant d’ouvrir un spa, un chef d’entreprise doit choisir un statut juridique. Entre le régime de l’entreprise individuelle et celui de la société, la question de sa responsabilité financière se pose.

L’entreprise individuelle n’est pas une société. Si vous ouvrez un spa en tant qu’entrepreneur individuel, vous serez seul maître à bord, autrement dit : vous n’aurez pas de comptes à rendre à d’éventuels associés, comme dans le cas d’une SARL. Vos comptes personnels n’étant pas dissociés de votre patrimoine professionnel, vous ne risquerez pas d’être condamné pour abus de bien social...

Ce cadre juridique vous offre donc une liberté d’action appréciable. Mais celle-ci n’est pas gratuite. En contrepartie de cet avantage, vous serez automatiquement responsable sur l’ensemble de vos biens personnels de toutes les dettes que vous pourriez contractées dans le cadre de votre activité professionnelle. Evaluez bien ce risque avant de choisir ce statut juridique.

Il existe, toutefois, une possibilité de l’alléger : depuis quelques années, un entrepreneur individuel peut protéger son habitation principale en remplissant une déclaration d’insaisissabilité devant notaire, ce qui met ses biens fonciers à l’abri d’éventuels créanciers professionnels.

A noter aussi que, depuis le 1^er janvier 2011, en tant qu’entrepreneur individuel, vous pouvez opter pour le régime de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ce statut juridique vous permet de créer un patrimoine professionnel distinct de votre patrimoine personnel. Ce dernier ne pourra donc pas être saisi pour des dettes professionnelles.

Ouvrir un spa en entreprise individuelle

Sur le plan fiscal, si vous ouvrez un spa dans le cadre d’une entreprise individuelle, vos bénéfices seront inscrits dans la catégorie « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) de votre déclaration personnelle de revenus. Nouveauté : le statut de l’EIRL (voir plus haut) vous permet de choisir le régime de l’impôt sur les sociétés (au lieu du BIC).

Cette confusion entre les patrimoines personnels et professionnels constitue un facteur de risque non négligeable si vous choisissez le statut de l’entreprise individuelle. Ouvrir un spa en créant une personnalité morale vous permet, en effet, de bien séparer vos responsabilités professionnelles de vos biens personnels. Une société peut aussi accueillir dans son capital des associés, et donc des apports financiers extérieurs, sauf si vous optez pour l’EURL (associé unique). Une possibilité qui n’existe pas dans le cas d’une entreprise individuelle.

Février 2011

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