Les lampes flash suscitent une polémique juridique entre les esthéticiennes et les médecins, remettant en cause l'arrêté de 1962 sur l'épilation, bien connu des professionnels de l'esthétique. L'enquête de Proguidespa.com (Partie 2).

La législation actuelle s'en tient à l'arrêté du 6 juin 1962, qui limite l'épilation pratiquée par des esthéticiennes à la cire et à la pince. Pour la loi, toutes les autres techniques relèvent donc de la médecine. Bref, chaque fois qu'un non médecin utilise une lampe flash pour épiler, il peut être condamné pour « exercice illégale de la médecine ».

Cet arrêté est valable pour toutes les techniques autres que la cire et la pince à épiler... C'est le cas de ce professeur de gymnastique qui utilisait un laser à des fins esthétiques. Sa condamnation a été confirmée par une décision de la Cour de cassation le 8 janvier 2008, qui rappelait que « l'interdiction étant posée en principe, seule une nouvelle disposition expresse et dérogatoire, prise par le pouvoir réglementaire, aurait pu soustraire l'épilation au laser à cette interdiction. ».

Problème pour une esthéticienne : une pince à épiler ne fait pas le poids commercial face à une technologie qu'un particulier peut acquérir en quelques clics sur Internet ! La loi a quarante ans de retard.

Les lampes flash, entre le médical et le non médical

Pour aguicher les esthéticiennes, certains vendeurs de lampes flash n'ont pas hésité pas à mettre en avant des indications médicales sur leurs publicités, comme « taches pigmentaires », « couperose », etc. D'autres préfèrent jouer sur les deux tableaux, le médical et le non médical, comme le relevait, en 2008, le rapport de la Direction générale de la santé : « Certains lasers pour épilation sont des DM (dispositifs médicaux), s'ils sont présentés comme utilisés dans le traitement de l'hirsutisme, mais ne le sont pas en esthétique, alors qu'il peut s'agir des mêmes appareils. C'est pourquoi certains appareils portent le marquage CE (directive 93/42 relative aux DM). Ce marquage est même susceptible de tromper les utilisateurs, car il ne vaut pas pour les utilisations non médicales du même appareil ».

Mais la majorité des vendeurs d'appareils à lumière pulsée (lampes flash) ont essayé de trouver une voie médiane. Sur leurs brochures, les lampes flash n'épilent plus « définitivement », elles « dépilent durablement ». Une subtilité sémantique qui n'est pas anodine sur le plan juridique. La dépilation ne signifie pas « extraire » mais « faire tomber » les poils superflus. Et comme la technique de la lumière pulsée n'arrache pas le poil de sa gaine, la loi est respectée... A ce compte-là, disent les tenants de la dépilation, 100% des coiffeurs qui utilisent un rasoir devraient être verbalisés !

Imparable ? En janvier 2009, profitant des discussions autour du projet de loi sur la réforme de l'hôpital, le député UMP Michel Lezeau dépose un amendement dont l' article 1er dispose que « les esthéticiennes sont autorisées à pratiquer tous types d'épilation et de dépilation », hormis ceux qui nécessitent l'utilisation d'un laser médical, et moyennant une formation adaptée à chaque nouvelle technique. Las ! La nuance laisse de marbre le ministère de la santé, le mot « dépilatoire » n'ayant, pour ses experts, aucune valeur juridique.

Le texte fut donc rejeté. « Nous avions une opportunité avec le projet de réforme de l'hôpital, mais peut-être que les mots choisis étaient trop forts. », admet-on, dans l'entourage du député. Effet du lobbying médical ?

Des risques sanitaires existent. Une épilation à la lampe flash ratée avec une puissance trop faible peut conduire à une décoloration du poil, un duvet irrémédiable ou des repousses paradoxales (« hypertrichose paradoxal »), soulignent les médecins. Sans compter les dangers liés à une mauvaise appréciation des grains de beauté ou des taches suspectes.

Lampes flash : une législation disparate en Europe

Les médecins souhaitent poser un diagnostic avant tout traitement à la lampe flash. D'où l'idée de proposer une délégation médicale aux esthéticiennes : elle leur permettrait de bénéficier d'une assurance qui leur est aujourd'hui interdite quand elles utilisent une lampe flash.

« Pas question de travailler sous contrôle ! », répond le syndicat des esthéticiennes. Pour la CNAIB (Confédération nationale artisanale des instituts de beauté), les référentiels des diplômes sont satisfaisants, voire bien meilleure que la moyenne européenne. « Pourquoi les lampes flashs seraient-elles dangereuses pour nous et pas pour nos collègues en Europe, qui les utilisent en toute légalité dans leurs pays ? », s'interroge Michèle Lamoureux, sa présidente.

Pourtant, en Angleterre et au Pays de Galles, les appareils à lumière pulsée sont considérés comme des lasers médicaux. Le problème est qu'il n'existe pas de définition européenne unique de l'acte médical. C'est à chaque Etat de décider que l'épilation à la lumière peut ou non être pratiquée par une esthéticienne. En France, ce qui détermine un acte médical, c'est le fait de traverser le derme. Le cas, justement, des lampes flash...

Georges Margossian

Mars 2010

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