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Création d’entreprise : Hervé Novelli détaille le nouveau régime de l’auto-entrepreneur |
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17 novembre 2008 |
« On va transformer les talents des Français en argent », a déclaré Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, qui détaillait ce matin le nouveau régime de l’auto-entrepreneur.
Ce dispositif, qui constitue l’une des mesures phares de la loi de modernisation de l’économie, devrait permettre à un très large public, notamment les personnes qui ne veulent pas nécessairement passer par une société commerciale, de créer sa propre activité pour compléter ses revenus.
Les formalités de création ont été simplifiées au maximum : un formulaire à renvoyer au Centre de formalité des entreprises ou à remplir directement sur le site www.lautoentrepreneur.fr. Pour devenir auto-entrepreneur, il faut toutefois être soumis au régime fiscal de la micro entreprise, à savoir : un chiffre d’affaires de 32 000 euros HT pour une activité de prestations de services, et 80 000 euros HT pour une activité commerciale.
Autre avantage : l’auto-entrepreneur s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse, soit un seul prélèvement équivalent à 13% de son chiffre d’affaires mensuel ou à 23% pour les services à caractère commercial.
Hervé Novelli vise 100 000 auto-entrepreneurs d’ici à la fin du premier semestre 2009 et 300 000 dans un an, car « beaucoup de professions à faibles revenus seront intéressés, comme les chambres d’hôtes. », a-t-il ajouté.
Le régime de l’auto-entrepreneur entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Les décrets d’application devraient paraître à la mi-décembre.
Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © (2008) SVS Edition.
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