Maître Laurence Vernay : « Aucun texte ne régit les bars à sourire »
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| Importé des Etats-Unis, le concept fait fureur dans l'Hexagone. Pure Smile, Magic Smile, Point Sourire, Happy Sourire... En quelques mois, ces enseignes de franchises ont pris d'assaut un marché qui était inexistant il y a un an. Aujourd'hui, à côté des indépendants, salons de beauté compris, plus d'une centaine de points de vente à Paris et en Province se partagent cette nouvelle niche de l'esthétique : le blanchiment des dents.
Mais sans formation et sans cadre juridique, ces nouveaux commerçants ont provoqué l'ire des chirurgiens-dentistes, qui alertent le public sur les risques inhérents à ces traitements. Le statu quo juridique risque de ne pas durer... Dans ces conditions, est-il raisonnable de se lancer dans l'aventure, alors que la législation pourrait rapidement évoluer, et pas forcément en faveur des « bars à sourire » ? Pour y répondre, nous avons interrogé Laurence Vernay, avocate associée du Cabinet Saje, spécialiste de la franchise. Proguidespa.com : Les bars à sourire inquiètent les dentistes, qui ont alerté le ministère de la santé. Voyez-vous une évolution rapide de la législation ? Laurence Vernay : Oui. Pour l'instant, aucun texte ne régit cette activité, alors qu'elle se développe rapidement en France depuis un an, notamment avec la création de nouvelles franchises. C'est un peu tôt pour savoir ce que fera le ministère de la santé, après les avertissements des chirurgiens-dentistes. Mais on voit que le débat s'oriente autour de l'utilisation du peroxyde d'hydrogène, qui peut être nocif à certaines doses. A cet égard, une directive européenne a été adoptée, le 21 septembre, pour réglementer les produits d'éclaircissement dentaire en vente libre, et les Etats disposent de douze mois pour la faire appliquer. Les enseignes de blanchiment de dents peuvent-elles craindre une interdiction totale ? Je ne vois pas se profiler une interdiction générale. Je m'attends plutôt à un encadrement juridique de la puissance des machines et du dosage des produits utilisés, un peu sur le modèle de ce qui a été fait pour les cabines UV, avec l'obligation d'informer les consommateurs et de suivre une formation. Les « bars à sourire » peuvent aussi craindre que le ministère de la santé n'impose préalablement à leurs clients une visite chez un dentiste, pour s'assurer qu'il n'y a pas de contre-indication. C'est un risque. N'est-il pas de la responsabilité des franchiseurs d'informer dès à présent leurs candidats sur l'insécurité juridique actuelle ? Bien sûr. Le franchiseur doit informer ses futurs franchisés et leur permettre de bien évaluer les risques liés à l'exercice de cette activité. C'est un pari qu'ils doivent prendre en toute connaissance de cause. Quels conseils donneriez-vous à une personne qui souhaiterait ouvrir un bar à sourire ? Si un problème potentiel de santé publique existe, comme c'est le cas, il faut se montrer prudent et effectuer une veille constante. Les banques risquent de se montrer frileuses et les assurances professionnelles peuvent refuser de couvrir une activité qui fait polémique. C'est pourquoi, en tant qu'entrepreneur, je ne m'engagerais pas seul dans ce type d'activité, mais avec l'aide d'un réseau. Du côté des franchiseurs, ces derniers peuvent très bien proposer des activités complémentaires à leurs franchisés, pour les aider à faire face en cas de législation défavorable. Dans le domaine de l'esthétique, les services et les produits ne manquent pas... Un "bar à sourire" peut y trouver de nombreuses activités de soutien, comme l'épilation ou la manucure. Propos recueillis par Georges Margossian. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © (2011) SVS Edition. |
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