Proguidespa.com est un site édité par SVS Edition, SARL au capital de 24 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 452 219 710 et ayant son siège social au 13/15, avenue du maréchal Joffre - 92000 Nanterre. Monsieur Georges Margossian, gérant de la société SVS Edition, assume le rôle de directeur de la publication.

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Données nécessaires / non divulgation des données nominatives

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Données Fournies / Propriété /Autorisation / Véracité

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UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES

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UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

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• Utiliser les services des sites édités par SVS Edition en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés (de caractère commercial ou autre).
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• Publier, poster, télécharger vers un serveur, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriés, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
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Aussi, SVS Edition se réserve le droit discrétionnaire de supprimer en tout ou partie les annonces, messages des forums, ainsi que tout autre donnée que vous souhaitiez voir diffuser, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

SVS Edition se réserve le droit discrétionnaire de vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

La responsabilité de SVS Edition ne saurait être recherchée en cas de manquement à ces conditions et/ou si vous ne respectez pas la législation en vigueur. SVS Edition vous incite à la plus grande vigilance quant aux informations personnelles d'identification que vous pourriez communiquer lors de dialogues sur les services de SVS Edition ou lors de vos réponses aux annonces.

Données Collectées/ Publiées / Accès / Modification

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CARACTERISTIQUES ET LIMITES DU RESEAU INTERNET

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Plus particulièrement, SVS Edition ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, qui pourrait vous être causé, à vos équipements informatiques et données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale SVS Edition ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

La responsabilité de SVS Edition ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion des sites Internet que nous éditons, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés.

CES INTERRUPTIONS NE SAURAIENT ENGAGER NOTRE RESPONSABILITE ET/OU NE PEUVENT ETRE CONSTITUTIVES D'UN DEFAUT D'EXECUTION DE NOS PRESTATIONS.

MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION

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Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de SVS Edition, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.